Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 30/05/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site epictete.com (ci-après le « Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Éditeur du Site
EPICTETE
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 98389022900013
E-mail : epictetejuris@gmail.com
Numéro SIREN : 983890229
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81983890229
Directeur de la publication : Fatima HIDA / Edwige ZARIE
2. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter et commercialiser des formations, programmes pédagogiques, accompagnements et contenus éducatifs proposés par EPICTETE.
Le Site permet notamment :
de consulter les offres de formation ;
de s’inscrire à des formations ;
d’effectuer des achats en ligne ;
d’accéder à des ressources pédagogiques ;
de contacter EPICTETE.
3. Accès au Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.
EPICTETE ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du Site.
L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités ou formations peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes et à jour ;
conserver la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas permettre à un tiers d’accéder à son compte.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de son compte.
Toute utilisation frauduleuse devra être signalée sans délai à EPICTETE.
5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit de :
porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
contourner les mesures de sécurité mises en place ;
transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou frauduleux ;
utiliser le Site à des fins illégales ;
tenter d’accéder aux systèmes ou données non autorisés.
EPICTETE se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
6. Formations et contenus pédagogiques
Les formations, vidéos, documents, supports pédagogiques, exercices et ressources proposés sur le Site sont destinés exclusivement à un usage personnel et professionnel du participant inscrit.
L’accès à une formation est strictement individuel.
Sauf autorisation écrite préalable d’EPICTETE, il est interdit :
de partager ses accès ;
de reproduire les contenus ;
de diffuser les contenus à des tiers ;
de vendre ou revendre les contenus ;
d’enregistrer ou redistribuer les vidéos de formation.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate des accès sans remboursement ainsi que toute action judiciaire nécessaire.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site constitue la propriété exclusive d’EPICTETE ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.
Sont notamment protégés :
la marque EPICTETE ;
les textes ;
les vidéos ;
les logos ;
les illustrations ;
les supports pédagogiques ;
les programmes de formation ;
l’architecture du Site.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Paiement des formations
Les paiements réalisés sur le Site sont sécurisés et effectués via la plateforme de paiement :
Les modalités tarifaires applicables sont celles affichées au moment de la commande.
Les conditions de remboursement éventuelles sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
9. Responsabilité
EPICTETE met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, EPICTETE ne garantit pas :
l’absence d’erreurs ou d’omissions ;
l’obtention d’un résultat particulier à l’issue d’une formation ;
l’adéquation des contenus à la situation spécifique de chaque utilisateur.
Les formations ont une vocation pédagogique et informative.
L’utilisateur demeure seul responsable des décisions qu’il prend sur la base des informations fournies.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
EPICTETE ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.
11. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
12. Suspension et résiliation
EPICTETE se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site ou aux formations en cas :
de violation des présentes CGU ;
de fraude ;
de partage non autorisé des accès ;
de comportement portant atteinte au fonctionnement du Site ou aux droits d’EPICTETE.
13. Modification des CGU
EPICTETE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :
EPICTETE
E-mail : epictetejuris@gmail.com
Site internet : epictete.com
